24 Août

Les frais d’agence bientôt plafonnés pour les biens immobiliers en location à immobilier Brignoles

La loi ALUR est encore récente : entrée en vigueur le 27 mars dernier, les bonnes habitudes commencent à être prises en ce qui concerne les ventes en copropriété, chamboulées par de nouvelles règles. Or, si les professionnels attendent encore de nombreux décrets du Conseil d’État, il en est déjà un dont la publication est imminente : l’encadrement des frais d’agence. Pour la location d’un bien immobilier à immobilier Brignoles, nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ce qui va changer dès le 15 septembre !

Avant toute chose, il faut se rappeler que la France est divisée en 3 zones immobilières. Une zone dite très tendue, qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine – Saint-Denis, des zones dites tendues dont font partie 28 agglomérations, et le reste du territoire. Brignoles, bien que situé dans le Var ne  fait pas partie de ces communes dites tendues : l’offre de logements n’ y est pas en effet largement inférieure à la demande. On parle pour la commune de zone non-tendue. Ainsi, si vous cherchez à louer un bien immobilier à Brignoles, les frais d’agence seront plafonnés comme suit : ne pourront être demandés que 8€ par mètre carré de surface habitable pour les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du contrat de bail, ainsi que 3€ par m² pour l’état des lieux. Ces 3€ sont valables quelle que soit la « tension » de la zone ! Rappelons encore que les honoraires d’agence devront figurer sous leur forme TTC dès l’annonce immobilière.Comparativement, signalons que pour les zones tendues, les frais au m2 s’élèvent au maximum à 10 € et en zone très tendue, à 12 €.

Globalement, cette proposition a fait consensus au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, organe fraîchement crée par le Conseil d’État. La FNAIM a néanmoins regretté que ces plafonds s’appliquent dès le 15 septembre. Une entrée eu vigueur au 1er octobre aurait permis aux professionnels de s’adapter à cette nouvelle mesure plus efficacement.

E.U. / BazikPress  © mariesacha – Fotolia.com

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée