30 Juin

Pour votre projet immobilier à Trets, ne vous souciez plus des droits de mutation !

Voilà une bonne nouvelle qui mérite d’être saluée : les droits de mutation n’augmentent pas dans les Bouches-du-Rhône ! Tout laissait pourtant à croire que cette taxe était vouée à la hausse : depuis que les parlementaires l’ont autorisée, dans la loi de finances 2014, 90 départements l’ont faite entrer en vigueur, afin de financer plus efficacement les allocations individuelles de solidarité dont ils ont la charge. L’immobilier de Trets n’aura pas donc à supporter cette hausse des charges pour les acquéreurs, et votre agence immobilière s’en réjouit !

Vous ne l’ignorez pas, un acheteur est redevable d’une certaine somme au département lorsqu’il réalise une transaction immobilière ; une somme que l’on appelle les frais de notaire. Contrairement à ce que ce nom laisse entendre, ces derniers ne sont pas uniquement les émoluments du notaire ! Ils englobent aussi la taxe de publicité foncière, ainsi que les droits de mutation. Dans les départements qui les ont relevés, ces droits valent désormais 4,5% du prix total d’un bien immobilier, contre 3,8% auparavant. Précisons tout de même que, peu importe le département, le taux réduit de 2,75% reste en vigueur pour l’immobilier neuf, c’est-à-dire construit depuis moins de cinq ans !

Dans les chiffres, on peut établir l’exemple suivant. Vous avez craqué pour un bien immobilier à Trets, une magnifique maison de ville de 110m², avec un grenier aménageable affichée à 200 000€. Lors de votre acquisition, vous serez redevable au département d’environ 11 600€ au titre des droits de mutation. Si le taux de cette taxe avait été relevé, cette somme aurait avoisiné les 15 000€ !

Vous comprenez donc que nous ne puissions que nous réjouir du statu quo sur les droits de mutation. Alors que le marché de l’immobilier reprend progressivement des couleurs, il aurait été regrettable de lui mettre du plomb dans l’aile !

E.P. / BazikPress © shefkate – Fotolia.com

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